Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement font partis des documents constitutifs du SAGE.

Ces documents ont été adoptés par la CLE du 16 mars 2021 et approuvés par l'arrêté interpréfectoral du 2 août 2021.

Le PAGD fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Le règlement , accompagné de documents cartographiques, édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Ces éléments confèrent au SAGE une portée juridique :

• le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
• le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Un rapport environnemental est joint à ces documents, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l'environnement.

     Structure

Le PAGD se découpe en 5 parties comprenant une présentation du SAGE, une synthèse de l'état des lieux, les enjeux et objectifs de la gestion de l'eau sur le bassin Isle Dronne, les dispositions du SAGE ainsi que les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et enfin une partie relative aux annexes (cartographies, schémas, tableaux explicatifs, etc.).

     Contenu

Il est structuré autour de 6 enjeux (4 enjeux particuliers et 2 transversaux) déclinés en 6 orientations générales. Ces orientations sont décuplées en sous-objectifs au sein desquels se trouvent toutes les dispositions du PAGD. Au total, le PAGD est composé de 87 dispositions.

Le règlement du SAGE Isle Dronne est composé de 3 règles:

• sur les zones humides
• sur les plans d'eau
• sur la gestion des eaux pluviales.

Ces sujets découlent d'enjeux particuliers que la CLE souhaitait traiter au sein du règlement qui est opposable aux tiers.